MESSAGE A HCDH
Date: | Wed, 8 Nov 2006 12:51:11 +0100 (CET) |
De: | "Zied Lajmi" <ziyed_lajmi@yahoo.fr> |
Objet: | Tr: Avis de réception |
À: | 1503@ohchr.org |
Tunis, le 08/11/2006
A l'attention du Conseil des Droits de l'Homme
Services d'appui
Haut - Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Chers Messieurs,
Suite à mon entretien téléphonique d'aujourd'hui avec le secrétariat de votre équipe chargé de la procédure 1503 , j'ai le regret de vous annoncer qu'il n'a pas été concluant à ma demande d'information concernant ma plainte individuelle du 10/10/2006 communiquée par fax et mon courrier de rappel par fax y afférent du 31/10/2006.
Zied LEJMI
Remarque : message transféré en pièce jointe.
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Message transféré
Date: | Mon, 30 Oct 2006 13:26:12 +0100 (CET) |
De: | "Zied Lajmi" <ziyed_lajmi@yahoo.fr> |
Objet: | Avis de réception |
À: | 1503@ohchr.org |
Pièce jointe au format HTML
Tunis, le 30/10/2006
A l'attention du Conseil des Droits de l'Homme
Services d'appui
Haut - Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Chers Messieurs,
Faisant suite à ma communication ( plainte ) écrite et signée que je vous ai transmise par fax le 10 courant, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir trouver ci-joint les copies conformes des pièces de conviction y afférentes qui suivent :
- Réclamation adressée à la Présidence de la République
- Récépissé de la requête auprès du Procureur Général
- Récépissé de la pétition auprès du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
- Courrier de la décision de refus d'intervention du Médiateur Administratif
- Demande D.C.P.C. adressée au Procureur de la République
- Copie des dispositions de la Loi N °68-23 du 24 juillet 1968 ( Code de Procédure Pénale )
- Attestation de classement sans suite
Aussi, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir procéder à l'émission de l'avis de réception relatif à ma communication sus-mentionnée dans les plus brefs délais conformément à la procédure 1503 qui stipule que toute communication individuelle reçue par vos soins doit être enregistrée, c'est à dire formellement énumérée comme point de droit pour la considération sur la recevabilité.
Bien à vous.
Zied LEJMI
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