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Date:

Mon, 30 Oct 2006 13:48:06 +0100 (CET)

De:

"Zied Lajmi" <ziyed_lajmi@yahoo.fr>

Objet:

Avis de réception2

À:

1503@ohchr.org

Tunis, le 30/10/2006

 

 

A l'attention du Conseil des Droits de l'Homme

Services d'appui

Haut - Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme

 

Chers Messieurs,

 

Faisant suite à ma communication ( plainte ) écrite et signée que je vous ai transmise par fax le 10 courant, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir trouver ci-joint les copies conformes des pièces de conviction y afférentes qui suivent :

 

  • Réclamation adressée à la Présidence de la République
  • Récépissé de la requête auprès du Procureur Général
  • Récépissé de la pétition auprès du Ministre de la Justice et des Droits de l'Homme
  • Courrier de la décision de refus d'intervention du Médiateur Administratif
  • Demande D.C.P.C. adressée au Procureur de la République
  • Copie des dispositions de la Loi N °68-23 du 24 juillet 1968 ( Code de Procédure Pénale )
  • Attestation de classement sans suite

Aussi, je vous prie, Messieurs, de bien vouloir procéder à l'émission de l'avis de réception relatif à ma communication sus-mentionnée dans les plus brefs délais conformément à la procédure 1503 qui stipule que toute communication individuelle reçue par vos soins doit être enregistrée, c'est à dire formellement énumérée comme point de droit pour la considération sur la recevabilité.

 

Bien à vous.

 

Zied LEJMI


 

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Pièces jointes

 


Photos :

 

 

 

 

 

 

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